Statuts 2008 PTB
Statuts du Parti du travail de Belgique
Adopté lors du 8e Congrès le 2 mars 2008
Articles 1 à 50
I. Identité du parti
Art. 1. Le Parti du Travail de Belgique (PTB) a été fondé le 4 novembre 1979 comme un parti unifié, national.
1.1. Le PTB veut être le représentant de l’ensemble des travailleurs de notre pays, sans distinction de sexe, de nationalité ou d’origine.
1.2. Le PTB organise des femmes et des hommes qui promeuvent ensemble une société socialiste.
1.3. Le PTB est un parti communiste de notre temps. Son but final est une société qui abolit l’exploitation de l’homme par l’homme et où l’ensemble de la communauté dirige la société.
Art. 2. Le PTB se base sur le marxisme comme fondement théorique. Le monde est complexe et en continuel changement. Le marxisme est une méthode pour comprendre la réalité et les contradictions fondamentales dans le monde. C’est une vision du monde générale basée sur les intérêts fondamentaux de la population travailleuse. Le marxisme sert à mener l’action sociale et promeut un changement essentiel de société. Le marxisme est en renouveau constant et toujours en devenir. Il est nécessairement créatif et opposé à tout dogmatisme.
Art. 3. Le PTB soutient et stimule toute lutte des travailleurs pour l’élargissement de leurs droits démocratiques et sociaux. L’attitude du PTB en cela n’est pas : « on va vous arranger ça ». Notre attitude est : « Prenez votre sort en mains. ». Cela veut dire : « Organisez-vous, mobiliser-vous, prenez conscience de vos intérêts de travailleurs. » Le PTB se base sur la richesse de la tradition et de l’histoire de la lutte ouvrière.
Art. 4. Le PTB est pour une société socialiste. Le socialisme est le résultat d’une longue période de lutte sur divers terrains. C’est l’expression de ce que le pouvoir est aux mains de la population travailleuse. Cela n’est possible que par un retournement social fondamental, sur les plans tant économique, étatique et politique qu’éthique.
4.1. Au plan économique. Le PTB veut la possession sociale des grands moyens de production. Cela signifie que les grandes entreprises, les grandes propriétés foncières, l’agrobusiness, les grands moyens de communication et de transport deviennent propriété collective. Le PTB préconise une économie planifiée au service de la société, des gens et de la préservation de l’environnement.
4.2. Aux plans étatique et politique. Le PTB est pour une démocratie socialiste participative et un appareil d’État socialiste.
4.3. Au plan éthique. Le PTB défend la solidarité, contre l’exclusion, la compétition et la mentalité de chacun-pour-soi du capitalisme.
Art. 5. Le PTB est un parti internationaliste. Le parti oriente ses membres et son activité dans l’esprit de l’internationalisme, de la collaboration entre différents partis communistes, de la collaboration entre des forces révolutionnaires et progressistes, de la solidarité avec les pays socialistes, de la solidarité entre travailleurs de différents pays, de solidarité avec les peuples en lutte contre l’oppression nationale et l’impérialisme. Le PTB fait partie du mouvement communiste international.
II. Membres
Art. 6. Peut devenir membre du PTB tout homme ou femme qui a atteint l’âge de 18 ans, se reconnaît dans le parti et son action et paie une cotisation. [Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.]
Art. 7. Chaque membre du parti a les droits suivants :
(a) Participer à la discussion, avec droit de vote, dans les réunions du parti dans lesquelles il est organisé.
(b) Participer au travail du parti selon ses propres possibilités.
(c) Donner librement son avis aux réunions du parti dans lesquelles il est organisé.
(d) Recevoir l’édition mensuelle de Solidaire pour les membres.
(e) Demander de l’information sur les décisions du parti ; être tenu au courant des arguments politiques et idéologiques des décisions.
(f) Interpeller sur chaque question les réunions du parti dans lesquelles il est organisé, ainsi que les organes supérieurs du parti.
(g) Le droit d’exiger l’application des statuts et des orientations du parti.
(h) Le droit à la formation.
Art. 8. Chaque membre du parti a les devoirs suivants :
(a) Remplir le formulaire d’adhésion.
(b) Soutenir le parti et son action.
(c) Payer la cotisation.
Art. 9. Le parti connaît trois formes d’adhésion différentes : membre consultatif, membre de groupe et militant. À chaque forme correspondent des droits et des engagements propres.
Art. 10. Membres consultatifs.
10.1. Peut devenir membre consultatif du PTB tout homme ou femme qui a atteint l’âge de 18 ans, se reconnaît dans le parti et son action, remplit un formulaire d’adhésion et paie une cotisation annuelle.
10.2. Chaque nouveau membre consultatif reçoit la farde d’information du parti et l’édition mensuelles de Solidaire pour les membres.
10.3. Chaque membre consultatif a le droit de participer aux assemblées générales des membres et de participer à la décision sur les points qui y sont mis au vote.
Art. 11. Membres de groupe.
11.1. Tout membre consultatif du parti peut devenir membre de groupe pour autant qu’il ou elle :
(a) a rempli un formulaire d’affiliation personnel ;
(b) paie une cotisation mensuelle ;
(c) participe régulièrement aux réunion du groupe de base ;
(d) accepte que le parti fonctionne selon les statuts et les documents de congrès du parti ;
(e) participe au travail du parti selon ses propres possibilités.
11.2. L’adhésion de nouveaux membres de groupe doit être approuvée par le groupe de base et par l’organe immédiatement supérieur.
11.3. Chaque nouveau membre de groupe reçoit, outre la farde d’information sur le parti et l’édition mensuelle de Solidaire pour les membres, également les statuts du parti.
11.4. Chaque membre de groupe appartient à un groupe de base et participe aux décisions du groupe de base.
Art. 12. Militants.
12.1. Tout membre consultatif ou de groupe peut élever le niveau de son engagement et devenir militant du parti pour autant qu’il :
(a) est prêt à suivre le programme de formation des militants ;
(b) applique les règles financières fixées ;
(c) participe aux réunions de son unité ;
(d) prend en charge une tâche convenue ;
(e) applique les statuts et les documents de congrès et les défend du mieux qu’il peut ;
(f) est abonné ou prend un abonnement à l’hebdomadaire du parti Solidaire.
12.2. L’accès à ce niveau doit être approuvé par l’unité à laquelle appartient le militant et par l’organe immédiatement supérieur.
12.3. Chaque militant appartient à une unité et participe aux décisions de son unité.
Art. 13. Si un membre ne satisfait plus aux conditions, on discute avec lui du niveau de son engagement.
III. Les formes d’organisation
Art. 14. Les assemblées générales des membres réunissent tous les membres d’une entreprise, d’une région ou d’un terrain de travail déterminés. Elles impliquent les membres consultatifs dans les activités et les campagnes du parti. Les assemblées générales des membres sont ouvertes à touts les membres et aux sympathisants qui envisagent d’y adhérer. Cependant, pour pouvoir voter à ces assemblées, il faut être membre. Les assemblées générales des membres ont lieu au moins deux fois par an.
Art. 15. Le groupe de base est l’unité de base du parti. Les groupes de base sont le moteur du travail du parti dans le peuple. Il peut y avoir des groupes de base dans des entreprises, des bureaux, des communes, des services du parti et d’autres terrains de travail. Des groupes de base peuvent aussi avoir leur action sur un thème déterminé ou en direction d’un groupe cible déterminé. Les groupes de base assument collectivement les tâches suivantes :
(a) Ils développent de manière créative et active un travail du parti sur leur terrain. Ils se chargent de sensibiliser, d’organiser et de mobiliser sur leur lieu de travail, dans leur région ou auprès de leur groupe cible. Ainsi, ils se chargent aussi du recrutement de nouveaux membres.
(b) Ils soutiennent, dans la mesure du possible, les mouvements de lutte et les actions développés sur leur terrain.
(c) Ils sont les antennes du parti sur leur terrain. Ils ont le plus de contacts possible avec les travailleurs pour en connaître les préoccupations et les opinions, pour pouvoir y donner une suite positive.
(d) Ils sont responsables de la prise de décision sur leur terrain, dans le cadre de la politique et des décisions du parti. Ils participent de manière active et responsable à l’élaboration de la politique et des décisions du parti. Ils appliquent de manière créative à leur propre terrain les décisions politiques des organes dirigeants du parti.
(e) Ils stimulent la formation de tous les membres.
(f) Ils utilisent le portail www.ptb.be et l’hebdomadaire Solidaire du parti.
(g) Ils travaillent activement avec tous les membres et basent leurs actions sur les contributions des membres. Ils discutent avec tous les membres comment ils peuvent le mieux apporter une contribution au travail du parti.
(h) Ils organisent les assemblées générales de membres.
(i) Ils assurent une dynamique de groupe dans un esprit de camaraderie afin que chaque membre de groupe se sente chez lui. Ils agissent selon le principe collectiviste : un pour tous, tous pour un.
(j) Ils se réunissent régulièrement et collectent les cotisations au parti.
(k) Ils appliquent dans leur travail les principes de fonctionnement du parti et forment tous les membres dans l’esprit des statuts.
(l) Ils assurent le rapport de leur travail aux organes supérieurs.
Art. 16. Chaque groupe de base élit un président et organise le partage des tâches. (On peut donc élire aussi un rapporteur, un responsable de l’administration des membres et un trésorier.) Les élections ont lieu au moins une fois tous les deux ans. L’élection du président de groupe doit être confirmée par la directions provinciale.
Art. 17. En cas de lutte importante, le Conseil provincial ou national peut ouvrir pour une période déterminée le ou les groupes des base aux membres consultatifs qui veulent être plus actifs.
Art. 18. Les membres qui veulent mettre sur pied un nouveau groupe du parti dans leur région, leur entreprise ou leur terrain de travail le demandent à la direction provinciale. En cas d’approbation, la direction provinciale fixe les règles pour les éventuels groupes de base en voie de constitution.
Art. 19. Le parti peut constituer des noyaux de militants. Ceux-ci sont composés seulement de militants du parti. Ils travaillent de préférence en fonction des groupes de base et/ou des assemblées de membres. Ou bien ils développent un travail sur des tâches convenues.
Art. 20. Une section du parti se compose d’un ou plusieurs groupe de bas, d’une assemblée générale des membres et/ou d’un ou plusieurs noyaux de militants.
IV. Les organes dirigeants
Art. 21. L’organe suprême du PTB est le Congrès national du parti.
21.1. Le Congrès national du parti est organisé au moins une fois tous les cinq ans. La décision de tenir un congrès national ainsi que les thèmes du congrès doivent être annoncés au moins six mois à l’avance aux membres de groupe et aux militants.
21.2. Le Congrès national du parti est constitué de délégués de tous les groupes de base et noyaux de militants du parti, élus en proportion du nombre de membres de l’unité, ainsi que des membres sortants du Conseil national. Le quorum du congrès est satisfait quand le nombre de délégués présents forme la majorité des délégués élus.
21.3. Le Conseil national sortant est responsable de la convocation et de l’organisation du Congrès national du parti. Le Conseil national élabore un règlement pour l’élection des délégués, détermine les phases du congrès et propose un projet de règlement du congrès. Le Conseil national élit en son sein un Bureau du congrès qui dirige les travaux du congrès.
21.4. Le Congrès national du parti approuve par un vote le règlement, le Bureau et l’order du jour du congrès.
21.5. Le Congrès national du parti confirme ou modifie le programme et les statuts du parti. Il définit la ligne politique, idéologique et organisationnelle du parti. Il élit par vote secret un nouveau Conseil national et les membres conseillers du Conseil national. Le Congrès national du parti fixe le nombre de membres du Conseil national.
21.6. Le Conseil national peut convoquer des congrès extraordinaire en cas de circonstances exceptionnelles.
Art. 22. Le Conseil national est l’organe du parti qui dirige le parti dans l’intervalle des congrès nationaux du parti. Il est responsable des orientations les plus importantes dans le travail politique, idéologique et organisationnel dans le cadre des orientations et résolutions du congrès. Le Conseil national donne connaissance de ses décisions les plus importantes par la voie du Bulletin du Conseil national qui est diffusé à tous les militants du parti.
22.1 Chaque membre du Conseil national prend l’engagement d’aller jusqu’au bout de son mandat. Le mandat relève du Congrès national du parti.
22.2. Chaque membre du Conseil national est tenu d’assister aux réunions.
22.3. Chaque membre du Conseil national doit appliquer les décisions du Conseil national et s’en faire le propagandiste actif.
Art. 23. Le Conseil national se réunit régulièrement, normalement au moins une fois par trimestre.
23.1. Le Bureau du parti peut convoquer un Conseil national extraordinaire en cas de circonstances exceptionnelles.
23.2. Chaque membre du Conseil national peut demander au Bureau du parti de convoquer un Conseil national extraordinaire. Si une majorité simple de membres du Conseil national soutient la demande, le Bureau du parti doit convoquer une réunion du Conseil national.
23.3. Deux représentants de Comac, membres du parti choisi dans la direction du mouvement de jeunes, siègent au Conseil national du parti. Les camarades proposés doivent être confirmés par une majorité des deux tiers du Conseil national.
23.4. Le Conseil national peut coopter de nouveaux membres quand c’est nécessaire pour le fonctionnement de l’ensemble du parti. Les membres cooptés doivent satisfaire à toutes les conditions et ont les mêmes engagements que les membres effectifs. Le nombre de membres cooptés ne peut jamais dépasser 20% du nombre des membres élus directement. Pour être coopté, il faut une majorité des deux tiers du Conseil national.
23.5. Toutes les décisions et résolutions émanant du Conseil national sont toujours diffusées en français et en néerlandais.
Art. 24. Le Conseil national élit parmi ses membres le président du parti. Le président préside les réunions du Conseil national. Son mandat appartient au Conseil national. Le président peut être démis par le Conseil national.
Art. 25. Les membres conseillers du Conseil national sont élus par le Conseil national. Pour être candidat membre conseiller, il faut avoir déjà été antérieurement membre effectif du Conseil national. Les membres conseiller reçoivent les documents du Conseil national. Ils ont le droit de rédiger des notes qui doivent être portées à connaissance de tous les membres du Conseil national. Ils peuvent faire partie d’une ou plusieurs des commissions exécutives du Conseil national. Ils peuvent être invités aux séances du Conseil national ou ils peuvent proposer eux-mêmes au Bureau du parti d’être présents pour des points particuliers de l’order du jour. Ils n’ont aucun droit de vote aux séances du Conseil national.
Art. 26. Les organes exécutifs élus par le Conseil national doivent de jour en jour fixer des orientations et prendre des décisions concrètes pour appliquer les orientations du Congrès national du parti et du Conseil national. Ils le font dans le cadre du domaine de direction et du terrain d’action désigné. Tous les organes exécutifs travaillent sous la direction du Conseil national et doivent régulièrement en rendre compte. Les camarades élus à un organe exécutif du Conseil national peuvent aussi être démis par le Conseil national. Le Conseil national élit parmi ses membres les organes exécutifs suivants :
26.1. Le Bureau du parti est responsable de la direction du parti dans l’intervalle de deux sessions du Conseil national. Le Bureau du parti travaille sur base des décisions du Conseil national et renforcer le rôle dirigeant et la responsabilité du Conseil national. Le Conseil national fixe le nombre de membres du Bureau du parti.
26.2. La Direction journalière assure la préparation collective du Bureau du parti et l’exécution au jour le jour des décisions du Bureau du parti. Le Conseil national fixe le nombre de membres de la Direction journalière.
26.3. La Commission d’arbitrage a pour tâche de veiller à l’application correcte des statuts et du programme du parti. Elle traite les infractions à la discipline et aux statuts du parti. Elle examine les objections contre des décisions disciplinaires. Elle doit examiner et confirmer chaque sanction proposée parmi les plus lourdes (suspension et exclusion définitive). Elle doit faire rapport au Conseil national et se justifier devant lui.
26.4. Autres commissions exécutives du Conseil national. Le Conseil national peut mettre sur pied d’autres commissions exécutives, élues parmi ses membres effectifs et conseillers, si c’est jugé nécessaire pour la matérialisation des tâches du parti. Ainsi, la Commission des finances est responsable de l’activité financière, du budget et de l’administration du parti.
Art. 27. Dans l’intervalle de deux congrès le Conseil national peut convoquer une Conférence nationale. La Conférence nationale est convoquée par le Conseil national pour faire face à des défis ou à des tâches spécifiques déterminés d’une part ; ou d’autre part dans des cas très sérieux ou urgents qui commandent l’ensemble du travail du parti.
27.1. Les décisions de la Conférence nationale sont prises dans les limites des orientations du programme et des statuts du parti. Les décisions ont force de loi jusqu’au Congrès national du parti suivant où les décisions pourront être confirmées ou rejetées.
27.2. Le Conseil national détermine selon des critères objectifs qui participe à la conférence nationale et veille en ça à une représentativité démocratique maximale. Tous les membres des Conseils provinciaux et tous les membres effectifs et conseillers du Conseil national sont de droit délégués à la Conférence nationale.
Art. 28. Géographiquement, le parti est organisé sur une base provinciale. La structure concorde en principe avec les divisions provinciales de notre pays. Des congrès provinciaux, composés de délégués élus par tous les groupes de base et noyaux de militants de la province, élisent un Conseil provincial. Les conseils provinciaux ont — dans les limites des orientations du Congrès national du parti, du Conseil national et de ses organes exécutifs — un droit d’initiative et de décision maximal pour appliquer créativement les campagnes et orientations. Le Conseil provincial élit parmi ses membres la Direction journalière provinciale.
Art. 29. Réglementation pour les organes dirigeants et les cadres :
29.1. Tous les membres du parti élus à un organe dirigeant doivent être organisés dans une unité du parti.
29.2. Les organes dirigeants lient le principe de la direction, de la discussion et des décisions collectives au principe de la responsabilité personnelle.
29.3. Les organes dirigeants sont responsables de la généralisation des bonnes expériences à la base.
29.4. Les organes dirigeants sont responsables du suivi, de l’accompagnement et de l’aide des sections du parti qui tombent sous leur compétence.
29.5. Les cadres dirigent personnellement la résolution des problèmes les plus importants. Tous les cadres effectuent aussi eux-mêmes un travail de base sur le terrain qui leur es assigné.
29.6. Les cadres étudient activement le marxisme et sont responsables de son application créatrice pour faire avancer le parti.
29.7. Les organes dirigeants rendent régulièrement compte de leur travail aux organes inférieurs. Les organes inférieurs font régulièrement rapport de leur travail aux organes supérieurs.
29.8. Tous les cadres dirigeants peuvent être démis. Cela exige la majorité des deux tiers de l’organe auquel ils appartiennent (par exemple Conseil provincial ou Conseil national).
29.9. Il n’est pas permis aux organes dirigeants de réprimer la critique. Ils sont tenus de discuter sérieusement les critiques sur leur travail et d’y répondre.
29.10.. Les organes inférieurs et les membres du parti veillent à ce que les organes dirigeants restent idéologiquement et politiquement sains. Ils exercent un contrôle en camarades et formulent des critiques et des propositions pour améliorer la direction du parti et la renforcer.
29.11. Les principes idéologiques et organisationnels pour le travail de cadre ont été fixés au Cinquième congrès du Parti dans le manuel Parti de la Révolution.
V. Les principes organisationnels et la prise de décision
Art. 30. Le principe organisationnel de base du parti est le centralisme démocratique. Il se compose entre autres des principes organisationnels fondamentaux suivants :
30.1. L’élection de tous les organes dirigeants, de la direction du groupe de base au Conseil national. Le droit de toute unité du parti, dans les limites des dispositions statutaires, de révoquer le mandat de leur direction élue.
30.2. Il faut donner une place à l’expression de toutes les idées, pour que le plus grand nombre de membres participent au travail, aux analyses, aux décisions et aux actions collectives des unités du parti. La discussion d’opinions différentes est source de progrès pour le parti. On peut prévenir ainsi des décisions unilatérales et erronées. On peut ainsi prendre les décisions les plus correctes et dialectiques possible.
30.3. Les décisions sont prises dans un cadre démocratique de débat et de discussion. Elles sont basées sur les propositions rassemblées, sur les meilleurs expériences, sur le programme politique et sur l’analyse marxiste. Les divergences d’opinion sont réglées d’une manière correcte.
30.4. Les décisions sont prises par consensus ou, en cas de vote, à la majorité simple, sauf si les statuts en disposent autrement. Les votes concernant des personnes (comme l’élection de la direction) sont secrets.
30.5. La minorité se soumet à la majorité. Après discussion sérieuse, les décisions sont prises à la majorité. La minorité s’implique, avec la majorité, dans l’exécution de la décision. Cela est nécessaire pour pouvoir travailler efficacement, pouvoir ensuite faire ensemble un bilan et améliorer le travail du parti. Ce faisant, chaque membre du parti a le droit de maintenir son opinion personnelle et de la remettre en discussion à la réunion, sans en faire un moyen d’obstruction. Tout membre qui juge qu’une décision prise fait tort au parti ou à ses membres peut introduire un recours auprès de la direction supérieure jusque et y compris le Congrès du parti. Cet organe supérieur peut, après examen, modifier ou confirmer la décision.
30.6. Les décisions des organes dirigeants sont contraignantes pour toute l’organisation. Les organes inférieurs sont soumis aux organes supérieurs. Une fois qu’une chose est décidée, nous nous y mettons tous ensemble. Cette discipline est nécessaire pour mener à bien les tâches complexes de sensibiliser, d’organiser et de mobiliser, de la politique et de la tactique.
30.7. Renforcer l’unité du parti et combattre les menées de division est un principe fondamental. Des fractions ou des groupes qui s’organisent sur base d’autres décisions ou d’autres plates-formes politiques ne sont pas autorisés. De tels fractions ou groupes minent inévitablement l’unité, le fonctionnement démocratique et la force de frappe du parti.
30.8. L’obligation pour les organes dirigeants de rendre régulièrement des comptes. L’obligation d’informer systématiquement des décisions prises. La réponse aux opinions et critiques que formules les unités du parti pour améliorer le travail du parti. Les décisions sont évaluées en temps utiles. Il en est fait le bilan. La pratique (ce que ça a donné) est la principale pierre de touche du bilan.
30.9. Chaque organisation du parti a un droit de décision et d’initiative dans son domaine. Dans le cadre des principes statutaires, de la ligne politique du parti et des décisions des organes dirigeants, on encourage à prendre des initiatives et à décider.
Art. 31. Le caractère collectif est le plus haut principe de la direction du parti. C’est une condition nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du parti, à la formation des cadres, au développement de l’activité et de l’initiative des membres. Le principe de collectivité empêche le subjectivisme et garantit les décisions les meilleurs, les plus dialectiques. Les décisions d’une seule personne ne peuvent en aucun cas se substituer aux décisions collectives des organes du parti.
Art. 32. Chaque membre du PTB est un représentant de l’ensemble du parti. Il défend du mieux qu’il peut le parti et ses positions. Il accepte que son travail de parti soit dirigé. Un membre n’attend pas d’avantage personnel du parti et ne l’utilise pas à son propre avantage. Il ne pose pas d’exigences personnelles ou d’ultimatums au parti.
Art. 33. Les membres du parti ont l’obligation de préserver des informations confidentielles le cas échéant.
Art. 34. Le parti veut être le représentant politique de la population travailleuse de notre pays. Il appartient à la population travailleuse et se tourne en même temps vers les activistes les plus progressistes dans le but de sensibiliser, d’organiser et de mobiliser l’ensemble des travailleurs.
34.1. Pour chacune des positions politiques et tactiques qu’il prend, le parti part d’une analyse marxiste fondée et d’une analyse pondérée et objective des rapports de force.
34.2. Pour chacune des positions politiques et tactiques qu’il prend, le parti part aussi de la démocratie dans le parti et d’enquêtes et de contacts en dehors du parti.
34.3. Dans tout son travail, le parti tient compte du niveau de conscience de la population travailleuse. Il travaille à unir la population travailleuse sur les positions les plus avancées.
34.4. Le parti soutient toutes les aspirations légitimes des travailleurs. Toutes les expériences positives et toutes les idées progressistes sont appréciées et approfondies. Le parti protège et développe l’enthousiasme des travailleurs.
34.5. Le parti est le meilleur défenseur des besoins concrets immédiats des travailleurs. Le parti s’efforce de prendre en mains les problèmes réels, d’organiser l’action sociale et de forcer des solutions.
Art. 35. Le suivi, la critique et l’autocritique sont des éléments centraux du fonctionnement du parti. Ils aident à appliquer des décisions, à développer des actions, à généraliser des expériences, à corriger des erreurs ou des positions unilatérales, à former membres et militants et à renforcer une discipline de parti consciente.
35.1. On émet la critique aux réunions ou dans les structures du parti, pas derrière le dos ou en dehors des structures. Le parti crée un climat où les membres peuvent exprimer librement la critique. Chaque membre se forge son propre jugement. La critique et l’autocritique permettent d’arriver à une unité politique entre les membres du parti par l’échange d’idées et la discussion.
35.2. La critique et l’autocritique ne sont pas un but en soi. Le but est d’atteindre une plus grande efficacité, force de frappe et unité. Pour cela, il faut éviter toute exagération de la critique et ne pas mettre l’accent sur des choses accessoires. La critique protège l’enthousiasme et le désir d’initiative. Elle s’appuie sur ce qu’il y a de positig dans le travail pour éliminer le négatif.
35.3. Un communiste s’efforce de se former une idée juste de ses propres points forts et faibles. Il réfléchit à ses propres point faibles, insuffisances ou erreurs. Cela l’induit à s’améliorer. Il ne devient pas présomptueux à cause de ses qualités. Un communiste accepte qu’un camarade le critique, même s’il n’est pas d’accord avec la critique.
Art. 36.En cas d’infraction grave aux statuts, on prend une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, retrait de certaines fonctions dans le parti, imposition d’une période d’essai, radiation du parti, exclusion définitive du parti.
36.1. La sanction est prononcée et levée par l’organe auquel le membre appartient ou par un organe supérieur et confirmée par l’organe supérieur. Les raisons de la sanction et des mesures prises sont fixées par écrit et communiquées au membre concerné et à son unité. Le membre concerné est présent et peut se défendre, sauf circonstances exceptionnelles.
36.2. Tout membre sanctionné a le droit d’aller en appel. L’appel ne suspend pas la décision et doit être traité dans les deux mois. L’appel est toujours introduit auprès de la direction immédiatement supérieure.
36.4. Une radiation ou une exclusion définitive sont des affaires très sérieuses. Elles sont toujours précédées d’un examen rigoureux des faits et des arguments de la défense. Une radiation ou une exclusion définitive doivent toujours être présentées pour approbation au Conseil national ou à la Commission d’arbitrage du Conseil national, organe exécutif chargé de cette tâche. S’il s’agit d’un membre du Conseil national, la décision réclame une majorité des deux tiers au moins du Conseil national.
VI. Les membres du parti élus à des mandats publics
Art. 37. Les membres du parti qui ont été élus à des mandats publics (conseils de CPAS, conseils communaux ou de district, parlement) agissent selon les orientations politiques du Conseil national, et — aux différents niveaux locaux — selon les lignes de force de la direction provinciale et locale du parti.
Art. 38. C’est leur devoir politique et moral de toujours pouvoir rendre compte de leur action et de garder leur mandat à la disposition du parti.
Art. 39. Ils utilisent leur mandat public du mieux qu’ils peuvent pour contribuer à la sensibilisation, à l’organisation et à la mobilisation de la population travailleuse et à l’ensemble du travail du parti.
Art. 40. Ils rendent compte au sein des structures organisationnelles auxquelles ils appartiennent. Il ne peuvent tirer aucun avantage financier des organes auxquels ils ont été élus. Jetons de présence, compensations ou autres avantages financiers sont remis au parti.
VII. Le parti, Comac et les Pionniers
Art. 41. C’est le devoir du parti d’étendre son influence dans la jeunesse. Pour renforcer son activité parmi les jeunes. Pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Pour encourager le développement de mouvements de jeunes et la lutte de la jeunesse. Et Pour apporter sa contribution à un travail actif et fort de Comac et des Pionniers.
Art. 42. Comac est le mouvement de jeunes du PTB et est actif parmi les écoliers, les étudiants et les jeunes travailleurs. Pionniers est le travail du PTB envers les enfants. Comac et Pionniers mènent leurs activités dans le cadre de l’orientation politique et idéologique générale du parti. Comac et les Pionniers disposent d’un degré élevé de droit d’initiative et de décision. Comac et les Pionniers ont leur propre structure et forme d’organisation.
VIII. Le portail www.ptb.be et l’hebdomadaire Solidaire
Art. 43. Le portail www.ptb.be et l’hebdomadaire Solidaire sont les instruments centraux du parti pour faire largement connaître les positions du parti. Ils sont également d’une importance vitale pour unifier les membres du parti sur l’orientation politique, pour diriger les campagnes, pour organiser et impliquer les membres, pour mener le débat de société et pour éduquer au marxisme.
Art. 44. La rédaction du portail www.ptb.be et de l’hebdomadaire Solidaire sont de la compétence du Conseil national.
IX. Finances
Art. 45. Pour le financement de son action, le PTB repose sur les cotisations de ses membres et sur le soutien des travailleurs. Ce principe permet au parti une attitude indépendante. Pour les gros investissements et pour financer des campagnes, le parti organise de larges campagnes de soutien parmi le peuple.
Art. 46. Le Conseil national fixe annuellement la cotisation des membres consultatifs, membres de groupe, militants et cadre. Pour garantir la pureté financière de la direction du parti et combattre le carriérisme, la règle veut que les cotisations soient plus élevées pour les organes supérieurs que pour les organes inférieurs.
Art. 47. Le Conseil national doit présenter un bilan financier et un budget au Congrès national du parti. La Commission financière du Conseil national présente chaque année un rapport financier et un budget au Conseil national. La Commission financière veille en permanence sur le management financier et administratif du parti.
Art. 48. Le détournement ou l’utilisation abusive des fonds du parti sont considérés comme des infractions graves aux règles du parti.
X. Les symboles du parti
Art. 49. Le logo du parti est constitué d’un fond rouge, d’une étoile particulière avec une flèche pointant vers la gauche et des sigles ptb, ou pvda ou les deux. L’utilisation du logo est réglée par un manuel du style maison. Les couleurs du parti sont le rouge (PMS 032), le blanc et le jaune (PMS 116). L’hymne du parti est L’Internationale.
XI. La modification des statuts
Art. 50. Seul un Congrès national du parti peut modifier les statuts.
Publié il y a 24th March 2014 par Martin